Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre ZéO et toute personne effectuant un achat sur le site zeo-nature, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Identification du vendeur
      Nom de l’entreprise : ZéO
      Forme juridique : SARL La Semeuse
      Adresse du siège social : 3 place Carouge 73330 Pont de Beauvoisin
      Adresse e-mail : lasemeuse.vrac@gmail.com
      Numéro SIRET : 885 353 912 00011
 
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site ZéO.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont non contractuelles.
 
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et sous réserve de disponibilité des articles.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise ZéO jusqu’au paiement complet du prix.
Dès validation de la réception de la commande par le transporteur des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 – Commande
Le Client passe commande sur le site [adresse internet] en suivant le processus prévu à cet effet.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La confirmation de commande vaut preuve de la transaction.

ZéO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement d’un ou plusieurs produits de la commande.
 
Article 6 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet [adresse internet] suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 7 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé [indiquer le systeme]. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par la société La Semeuse.
 
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société La Semeuse procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
– La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
– Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site [adresse internet] et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après le passage de votre commande, nous vous en informerons par mail. La commande pourra être annulée, ajustée ou en attente de réassort selon votre souhait.
Aussi, le site Internet [adresse internet] n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise La Semeuse se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.
 
Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24h/72h hors week-ends et jours fériés.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d’expédition, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur (Colissimo ou Mondial Relay), l’entreprise La Semeuse ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison.
En cas de retour chez l’expéditeur de votre colis pour non récupération dans les délais impartis auprès d’un point relais, la commande sera, dès réception, automatiquement remboursée (hors frais de port).

Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société La Semeuse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société La Semeuse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société La Semeuse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le produit pourra être retourné et remboursé.
Toutes réclamations, demandes de SAV ou remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai maximum de 30 jours après livraison avec justification par photo.
Les produits doivent être retournés dans l’état intact dans lequel vous les avez reçus (sans défaut, tâche ou odeur) avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Un produit reçu endommagé pourra faire l’objet d’un remboursement partiel ou total si le client en fait la demande et sur présentation d’une photo montrant clairement la partie endommagée ainsi que le colis (hors frais de port). Une commande où figure un produit manquant pourra faire l’objet d’un remboursement partiel ou total si le client en fait la demande sur présentation d’une photo du colis.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Sans retour de la part du client, les demandes de SAV n’ayant pas eu de suite à notre réponse seront closes sous 30 jours suite à notre dernier mail et ne seront plus honorables.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
 
Article 13 – Données personnelles
La société La Semeuse se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Ces données peuvent également être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ZéO (textes, images, logo, sons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.
 
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le cas échéant, les tribunaux français seront les seuls compétent.