Le responsable du traitement des données personnelles est :
La semeuse
Adresse : 3 place Carouge 73330 Pont de Beauvoisin
Email : lasemeuse.vrac@gmail.com

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : [adresse site - page CGV]
 
1 - Données collectées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Vous concernant : 
Les données à caractère personnel collectées sur le site [nom du site] sont les suivantes :
 – Nom et prénom
– Adresse postale
– Numéro de téléphone
– Adresse e-mail 
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur crée un compte personnel sur le site [nom du site] et lorsqu’il commande des produits
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 1 an.
Les commentaires et leurs métadonnées sont conservés indéfiniment pour faciliter la modération des commentaires futurs.
 
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
 – Offrir une meilleure expérience client
– Proposer une offre adaptée aux tendances de consommation
– Personnaliser la publicité
– Réponse aux demandes de contact
– Envoi de newsletters (si vous y avez consenti)
– Analyse de la fréquentation du site
– Base légale du traitement

2 - Utilisation des fichiers « cookies »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

• Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.


3 - Hébergement
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers (hors transporteur, outils d’analyse) et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
L’hébergement du site  [nom du site] est effectué par [Nom hébergeur] dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
[adresse hébergeur]
L’hébergeur peut être contacté au : [Tel hébergeur]
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en [France].

4 - Sécurité des données
 Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

5 - Vos droits
 Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données à un autre responsable du traitement.

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : lasemeuse.vrac@gmail.com


6 - Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Lorsque vous nous fournissez volontairement vos données, notamment via les formulaires de contact ou d’inscription.

• Exécution d’un contrat : Pour la fourniture de services que vous avez sollicités.

• Intérêt légitime : Pour l’amélioration de nos services et la sécurité du site.

 
7 - Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous informerons de toute mise à jour en publiant la nouvelle version sur cette page et en mettant à jour la date de dernière mise à jour.